Protection des données

Déclaration RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PROGENUS S.A.

 

Contenu de ce document :

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Pourquoi avoir mis en place cette politique de confidentialité ?
  3. Quelles informations à caractère personnel récoltons-nous ?
  4. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
  5. Que faisons-nous de vos données personnelles ?
  6. Dans quel cadre légal Progenus peut-il utiliser vos données personnelles ?
  7. Comment nous vous en tenons informer ?
  8. Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?
  9. Est-ce que nous partageons vos informations avec des tiers ?
  10. Comment pouvez-vous exercer votre droit sur vos données personnelles ?
  11. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
  12. Comment utilisons-nous les cookies ?
  13. Mises à jour de la politique de confidentialité
  14. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
  15. Mises à jour de la politique de confidentialité
  16. Juridication compétente
  17. Contact

 

1. Qui sommes-nous ?

Notre entreprise, innovante et scientifique, offre des analyses sur mesure pour tout ce qui touche à l’ADN. Nos activités se répartissent sur 3 axes : la recherche, la production de kits et des services de laboratoire (analyses pour l’agroalimentaire et pour les animaux).

PROGENUS, soucieuse de vos données personnelles et de notre relation avec nos clients, prospects, candidats, visiteurs et partenaires ambitionne de traiter vos données à caractère personnel de manière transparente.

 

Notre société – Mentions légales

Notre société est dénommée comme suit : PROGENUS SA

Notre société est inscrite à la BCE sous le N° : 0476.355.815

Notre numéro de TVA : BE0476.355.815

Notre siège social est situé à : 7a rue Camille Hubert, 5032 Gembloux, Belgique

Nous sommes joignables au 081/61.69.01 ou via mail info@progenus.be

Nous sommes accrédités  ISO 17025.

2. Pourquoi cette politique de confidentialité est-elle utile ?

La présente déclaration traite de vos droits et vos obligations légales conformément aux dispositions du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, pour les besoins des traitements repris à l’article 2 de la présente déclaration. Vous pouvez la retrouver dans son intégralité ici.

La présente déclaration est également conforme à la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018, ci-après « La Loi du 30 juillet 2018» et disponible également dans son intégralité ici.

La présente Déclaration relative aux données à caractère personnel a pour objet de vous expliquer :

  • Ce que nous faisons des données à caractère personnel que vous nous confiez ;
  • Les raisons pour lesquelles nous collectons ou traitons ces données ;
  • Les conditions dans lesquelles nous pouvons les communiquer.

Notions

Dans la déclaration de traitement des données ci-dessous, les notions suivantes sont abordées :

  • Une donnée à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom, adresse mail, adresse, GSM, …).
  • Un traitement : opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, stockage, destruction, effacement, …)
  • Un responsable de traitement : personne physique ou morale déterminant les moyens et finalités de traitement.
  • Un sous-traitant : personnes physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
  • Un « Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, visitant ou interagissant d’une quelconque manière avec le Site.

3. Quelles informations à caractère personnel récoltons-nous ?  

Afin de vous fournir le service et / ou produits que vous nous demandez, nous obtenons les données à caractère personnel de nos clients, candidats et visiteurs dans différents cas de figures :

  • Pour les besoins des traitements liés à l’utilisation des services de laboratoire, en direct ou via le E-shop, un client peut être amené à communiquer à PROGENUS les catégories de données suivantes : 
    • ses données d’identité (nom et prénom) mais aussi identifiant et mot de passe
    • ses coordonnées de contact (adresse postale/facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et Email si disponibles)
    • ses coordonnées administratives de société (si vous êtes acheteur pour une société)
    • ses coordonnées de paiement (informations bancaires, numéro de carte de paiement, date de validité, CCV)
    • le nom, la date de naissance, le genre, la race, le numéro de pedigree, le numéro UELN et le numéro de puce de l’animal concerné
    • les données d’identité, le numéro d’ordre et les coordonnées du vétérinaire préleveur de l’échantillon
    • le numéro PROGENUS de l’analyse déjà effectuée

 

  • Pour les besoins des traitements liés à l’utilisation des kits et de la Recherche, un client peut être amené à communiquer à PROGENUS les catégories de données suivantes :
    • ses données d’identité (nom et prénom) 
    • ses coordonnées de contact (adresse postale, numéro de téléphone et Email si disponible)
    • ses coordonnées administratives (si vous êtes acheteur pour une société)
    • ses coordonnées bancaires

 

  • Pour les besoins des traitements liés aux curriculum vitae reçus pour des candidatures motivées ou spontanées, un candidat peut être amené à communiquer à PROGENUS les catégories de données suivantes :
    • ses données d’identité (nom et prénom) 
    • ses coordonnées de contact (adresse postale, numéro de téléphone et Email si disponible)
    • ses études, formations et expériences professionnelles

 

  • Pour les besoins des traitements liés à l’utilisation du site web de PROGENUS, un client peut être amené à communiquer les catégories de données suivantes :
    • Votre adresse IP 

4. Comment obtenons-nous vos données personnelles 

Afin de vous fournir les services et/ ou produits que vous nous demandez, nous avons besoin d’utiliser vos informations personnelles que nous obtenons de différentes façons :

  • Les informations personnelles que vous nous fournissez directement via les formulaires de commandes (pdf et e-shop), carte de visite ou encore par mail : téléphone, mail, gsm, adresse, informations de paiement, CV, etc. Ces informations sont généralement obtenues suite à l’achat d’un produit ou service, suite à une demande d’information ou encore suite à la souscription à une newsletter. Ce type de requête peut faire l’objet d’une communication de votre part de certaines de vos données personnelles pertinentes dans le cadre de votre demande.
  • Les informations que vous générez quand vous créez vos identifiants et mots de passe pour l’ouverture de votre compte sur notre e-shop.
  • Les informations personnelles que nous pourrions recevoir de tiers.

5. Comment obtenons-nous votre consentement

Conformément à l’article 4, §11 du règlement, en accédant à notre site et en l’utilisant, vous déclarez avoir pris connaissance et marquer votre accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre d’entrer en relation contractuelle avec PROGENUS. Tout contrat liant PROGENUS et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par PROGENUS S.A., pour les finalités indiquées ci-dessous.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont réservées activités suivantes :

  • Vente : Pour les besoins des traitements liés à l’utilisation des services de laboratoire, en direct ou via le E-shop. Notre service commercial, peut-être amené à utiliser vos données personnelles pour obtenir un feedback sur votre expérience avec nos services, pour une enquête de satisfaction afin d’améliorer le service fourni à nos clients.
  • Gestion administrative et comptable pour tous nouveaux prospects ou fournisseurs dès le début d’une éventuelle relation professionnelle jusqu’à l’exécution et/ou la clôture du contrat/de la demande.
  • Marketing : Vous informez des actions promotionnelles, nouveaux services et produits, événements que nous proposons ou auxquels nous participons.
  • Recrutement : nous utilisons vos données personnelles dans le cadre du processus de recherche de notre personnel qualifié et expert.
  • Revendications légales : Nous pourrions avoir besoin d’utiliser vos données personnelles afin de répondre à une réclamation en cours avec vous et afin de nous défendre dans un procès.
  • Injonction : pour répondre à une réquisition en provenance des autorités judiciaires (enquête, …) et/ou administratives (impôts, …)

7. Dans quel cadre légal Progenus peut-il utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées par Progenus en toute conformité avec les requis des législations existantes européennes et locales

  • Dans le cadre de la vente, nous utilisons vos données à caractère personnel pour réaliser le travail demandé (analyses, projets…) à partir du moment où vous avez validé nos conditions de ventes, où vous avez fait la demande d’analyses (par mail, par bon de commande, le e-shop), ou vous avez signé un contrat.
  • Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles pour
    • Vous fournir un suppport/ de l’aide quand c’est nécessaire
    • La gestion comptable, administrative et légale de nos clients et fournisseurs
    • Améliorer nos services et produits en vous demandant votre expérience avec notre société en remplissant des enquêtes de satisfaction. Sur base des résultats, nous veillons à optimiser le service à nos clients.
    • Vous tenir informer des différents événements auxquels nous participons ou des promotions en cours, si vous nous en avez donné l’autorisation
    • Identifier les meilleurs candidats aux postes vacants dans notre société

Si vous souhaitez ne plus recevoir ces emails il est toujours possible de se désabonner à tout moment soit en répondant au mail reçu soit en envoyant un mail à l’adresse suivante :  gdpr@progenus.be

8. Comment nous vous en tenons informer ?

Quand nous récoltons vos informations, il vous sera toujours communiqué :

  • Comment nous allons les traiter et pourquoi 
  • Sur quelle base juridique s’appuie le traitement que nous en ferons
  • La période pendant laquelle vos données personnelles seront gardées
  • Comment vous pouvez exercer vos droits

9. Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

  • Les données relatives aux analyses de laboratoire sont conservées 30 ans.
  • Les données relatives aux clients du E-shop sont conservées 10 ans après la dernière commande.
  • Les données relatives aux candidatures spontanées sont conservées 1 an.
  • Les données relatives aux connexions au site web sont conservées 1 an.

10. Est-ce que nous partageons vos informations avec des tiers ?

PROGENUS ne transmet pas de données à caractère personnel à des sous-traitants situés hors de l'Union européenne qui ne sont pas localisés dans des pays autorisés dans le RGPD.

Dans certaines hypothèses, PROGENUS peut être amenée à communiquer vos données dans un cadre juridique ou judiciaire dans le respect des dispositions légales propres à certaines matières.

Conditions relatives aux sous-traitants

PROGENUS a le droit de faire appel à des sous-traitants pour exécuter des tâches qui lui ont été confiées par ses clients. Ces sous-traitants ne recevront que les données nécessaires à l'exécution de la tâche qui leur aura été confiée par PROGENUS et ne pourront utiliser ces données que pour mener à bien ladite tâche.

PROGENUS est responsable du respect par le sous-traitant des obligations de PROGENUS dans le cadre du RGPD et conclura avec chacun d'entre eux une convention garantissant les droits et obligations prévus par le RGPD.

Le client peut, à tout moment et sur simple demande, connaître la liste des sous-traitants impliqués dans le traitement des données à caractère personnel qu'il aura fournies.

De façon générale, les différentes catégories de sous-traitant sont :

  • Sous-traitance de certaines analyses pour animaux (pédigrée, maladie, confort)
  • Sous-traitance de certaines analyses alimentaires et de traçabilité
  • Sous-traitance de certaines analyses d’identification ADN
  • Sous-traitance des systèmes de paiements (paypay, ogone, …)

11. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

PROGENUS s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données d'une destruction accidentelle ou abusive, de la perte, d'une diffusion ou d'un accès non autorisé et d'autres formes de traitement illégal. PROGENUS garantit un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, compte tenu des possibilités techniques et des coûts que cela implique.

12. Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel :

  1. Le droit de consultation et d’accès à vos données (art.15 du Règlement)

Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez exercer votre droit d'accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données.

  1. Le droit de rectification de vos données (art.16 du Règlement)

Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées sauf si nous ne sommes pas certains de la source authentique de ces données.

  1. Le droit de demander la suppression de vos données (art.17 du Règlement)

Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions car certains textes légaux afférents à notre mission légale imposent l’utilisation de certaines données à caractère personnel sans lesquelles nous ne pourrions plus remplir notre mission.

  1. Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données (art.21 du règlement)

Si vous n'êtes pas d'accord avec une utilisation spécifique de certaines données dans le cadre d’un traitement basé sur un intérêt légitime vous avez le droit de vous y opposer. Nous accepterons cette opposition, sauf en cas de raison impérieuse.

  1. Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique (art.21 du Règlement)

Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez ainsi demander l'intervention de l'un de nos collaborateurs ou nous faire savoir la raison pour laquelle vous contestez cette réponse.

  1. Le droit d’obtenir le transfert de vos données à un tiers – Droit de portabilité des données (art.20 du Règlement)

Vous avez le droit de demander de transférer directement à un tiers, les données à caractère personnel que vous avez communiquées dans les limites posées par le contrat. Conformément à l’article du 20 du Règlement, ce transfert sera réalisé dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

  1. Afin d’exercer vos droits (art.12.6 du Règlement)

Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d'identité peut donc être demandée.

Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante :

Responsable de traitement de PROGENUS et son représentant

  • Le responsable de traitement désigné est Mr Robert Renaville, administrateur délégué de PROGENUS S.A.

        Adresse : 7a rue Camille Hubert, 5032 Gembloux, Belgique

  • Le représentant du responsable de traitement désigné est le coordinateur qualité

        Adresse : 7a rue Camille Hubert, 5032 Gembloux, Belgique

        Email : gdpr@progenus.be

  1. Droit de plainte

Si vous êtes en désaccord avec la réponse formulée par PROGENUS S.A., vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des Données et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de cette dernière, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes : L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :

                Autorité de Protection des Données,

                Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

                +32 (0)2 274 48 00

                +32 (0)2 274 48 35

                 contact@apd-gba.be

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

13. Comment utilisons-nous les cookies ?

Un cookie ne peut vous identifier. Il enregistre des informations telles que la façon dont vous visitez notre site (navigation) dans le but de mieux comprendre le comportement des utilisateurs et d’optimiser l’interface et l’affichage des informations nécessaires à notre clientèle. Ce type d’information ne peut être utilisé pour communications non-sollicitées. Il existe plusieurs types de cookies, veuillez consulter le site internet suivant pour en avoir un aperçu complet : www.allaboutcookies.org. Le site de Progenus enregistre 3 types de cookies :

  • Fonctionnels : faciliter le fonctionnement de notre site, le rendre plus facile d’utilisation pour nos visiteurs et offrir une expérience de navigation plus personnalisée. Ces cookies gardent en mémoire vos préférences.
  • Performance : nous utilisons Google Analytics pour enregistrer les performances de notre site internet et le cas échéant améliorer le contenu en fonction des besoins de nos clients.
  • Marketing : Notre site reprend également des liens de et vers nos médias et réseaux sociaux et également des liens avec des campagnes publicitaires que nous pourrions organiser.

Dès qu’un cookie est installé vous recevez un message qui vous laisse la possibilité de les accepter, de les personnaliser ou encore de les refuser. Cependant veuillez noter que pour une visite optimale du site certains cookies essentiels, s’ils ne sont pas autorisés, réduiront la fonctionnalité du site. Les cookies non-essentiels s’ils sont désactivés auront un impact mineur sur la visite de notre site. Nous vous proposons de voir directement sous l’onglet HELP de votre moteur de recherche.

Les sites internet suivants vous permettent de sélectionner les sites des sociétés pour lesquelles vous ne souhaiteriez plus recevoir de cookies : www.aboutads.info/choices/#completed et www.youronlinechoices.com

14. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à PROGENUS SA. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regarde la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de PROGENUS SA.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 13 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet, conformément à l’article 7 de Loi du 30 juillet 2018.  PROGENUS SA conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

15. Mises à jour de la politique de confidentialité

Progenus peut à tout moment mettre cette politique de confidentialité à jour. Cependant tout changement sera notifié sur le site avec la date de révision. Nous vous invitons à régulièrement vous tenir au courant de notre gestion de vos données à caractère personnel.

16. Juridiction compétente

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, seuls les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents. Le droit belge sera applicable pour tout litige en lien avec une prestation de PROGENUS.

17. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante :

Responsable de traitement de PROGENUS et son représentant

  • Le responsable de traitement désigné est Mr Robert Renaville, administrateur délégué de PROGENUS S.A.

           Adresse : 7a rue Camille Hubert, 5032 Gembloux, Belgique

  • Le représentant du responsable de traitement désigné est le coordinateur qualité

          Adresse : 7a rue Camille Hubert, 5032 Gembloux, Belgique

          Email : gdpr@progenus.be